Honoraires

Maître Judie PACHOD établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier. Vous serez ainsi pleinement et clairement informé du mode de détermination des honoraires et des modalités de paiement.

Les trois modes calcul des honoraires

L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Ce mode de rémunération est privilégié dans le cas de procédures contentieuses où le nombre de diligences à accomplir ne peut être déterminé à l’avance.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le taux horaire de l’avocat est fixé dès le premier rendez-vous. Un nombre prévisionnel d’heures nécessaire au traitement du dossier vous sera indiqué. Une provision est réclamée lors de l’ouverture du dossier puis le règlement des honoraires sera étalé dans le temps.

L’honoraire « au forfait »

Il s’agit d’un montant forfaitaire, global et intangible pour l’ensemble du traitement du dossier. L’honoraire forfaitaire n’est toutefois possible que pour des dossiers simples, dans lesquels l’ensemble des diligences à accomplir est identifiable dès le premier rendez-vous.

L’honoraire « de résultat »

L’honoraire de résultat est un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client. Cet honoraire doit venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un honoraire au forfait ou un honoraire au temps passé. La déontologie de l’avocat interdit en effet que l’honoraire de résultat soit le seul mode de rémunération. L’honoraire de résultat fait obligatoirement l’objet d’une convention entre l’avocat et son client.

L’assurance de protection juridique

Vous pouvez avoir souscrit une assurance protection juridique, soit dans le cadre d’un contrat spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, carte bleue, etc.). Si tel est le cas, les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par cette assurance. Il vous incombe de signaler le litige à votre assureur, tout en sachant que vous disposez du libre choix de l’avocat. L’établissement d’une convention d’honoraires est obligatoire dès lors qu’au moins une partie des honoraires est prise en charge par une assurance protection juridique.

L’aide juridictionnelle

Maître Judie PACHOD accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle que vous pouvez solliciter dès lors que vos revenus ne dépassent pas un plafond dont le montant est fixé par décret.

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